Anonymat consours restreint

Mots-clés 

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    Doit-on respecter l’anonymat en matière de concours restreint ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 70 du Code des marchés publics impose l’anonymat dès lors que l’on est au-dessus des seuils européens.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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