AOT dans le cadre d'une DSP

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    Bonjour,

    Il s’agit du domaine universitaire, un domaine public de l’état
    relevant de la compétence du préfet et représenté par le recteur.

    Des conduits de chauffage passent sur ce domaine.  Mais ce réseau est géré par la Métropole (EPCI). Une DSP  arrive à son échéance. La Métropole lancera la procédure de passation de la DSP à venir.

    Avec qui l’état doit signer l’AOT portant sur l’occupation du domaine universitaire ?

    -avec le délégataire futur de la Métropole ?
    -avec le déléguant (la Métropole) qui est est chargée de la passation de la DSP ?

    En vous remerciant pour votre réponse
    Cordialement
    Alicia

    andreani-a – Forum WEKA
    mar 18 juil 2017 13:26
    andreani-a