Appel d’offre infructueux

Mots-clés 

  •  

    Que faire en cas d’appel d’offre infructueux, lorsque toutes les offres sont irrégulières ou inacceptables ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Par application des dispositions de l’article 35 – I – 1er du CMP, il est possible de passer un marché négocié avec les candidats ayant déposé des offres et ce sans publicité préalable.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus