Appel d'offre ouvert

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    Bonjour,

    Lors d’un appel d’offre en lots séparés lorsque pour plusieurs lots nous ne recevons qu’une offre peut-on décider de classer les uns sans suite en raison d’absence de concurrence et de procéder différemment pour d’autres lots en retenant leur offre ?

    farahParis – Forum WEKA
    jeu 22 nov 2018 18:50
    farahParis

    La réponse de l'auteur

    Le Conseil d’Etat admet que l’insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation à conclure le contrat (CE, 17 septembre 2018, req.n°407099). Par contre, pour une même consultation, utiliser ce seul motif pour déclarer sans suite certains lots, alors que d’autres donnent lieu à attribution pourrait porter à contentieux. A vous d’apporter d’autres éléments d’intérêt général pour justifier, à mon avis, l’abandon de la procédure.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 26 nov 2018 16:13
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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