Appel d’offres achat de livres

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un appel d’offres pour l’achat de livres, que faire lorsque le taux de rabais demandé dans le règlement de la consultation est pris en compte dans l’offre d’un candidat mais pas dans son acte d’engagement ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’acte d’engagement n’étant pas régularisable, il faut rejeter l’offre.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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