Application du décret 89-271 du 12/04/1989

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    Les dispositions du décret 89-271 du 12/04/1989 sont elles applicables à la fonction publique hospitalière ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non, en vertu de la circulaire DHOS/P1 20056105 du 24/02/2005, sauf pour les établisement hospitaliers dépendant directement de l’Etat.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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