Apprentis – journée de carence

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    Les apprentis sont-ils concernés par la retenue opérée au titre de la journée de carence ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non. La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (article 105) ne les vise pas. Les apprentis relèvent d’un régime de droit privé.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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