ARCE

[mar 10 oct 2017 9:32 sophie.d7556]

Bonjour,

Le versement de l’ARCE est-elle cumulable avec l’ARE ?

De plus, est-ce que l’ARCE est soumise à CSG/CRDS ? Si oui, est-elle considéré comme un revenu de remplacement, allocation chômage ?

Merci de votre aide,

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[mar 10 oct 2017 17:27 barcouzareau.j Auteur Weka Responsable RH Mairie : 20000 – 100 000 habitants]

L’Arce concerne les demandeurs d’emploi percevant l’ARE. Précédemment, le demandeur d’emploi doit avoir obtenu l’Accre. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l’Arce est de 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser. En cas d’arrêt de son activité, le demandeur d’emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.

Le montant de l’Arce est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.

Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :

un 1er versement égal à la moitié de l’aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d’emploi réunit les conditions d’attribution de l’Arce. Ce versement a lieu uniquement si la personne cesse d’être inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi ;
un second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.

 

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