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    Bonjour à tous et meilleurs vœux,

    Que dit la loi sur le temps de conservation des différents documents PM?

    Et notamment les réquisitions judiciaires PN pour le CSU?

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 3 jan 2019 16:59
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour PMGRTZ,

    L’instruction DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 consacrée aux « préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes dans leurs domaines d’activité spécifiques » fixe a cinq ans le délai de conservation des « réquisition d’images sur commission rogatoire », mais vous m’avez donné du fil à retordre pour trouver cette info ;-)

    Pour les autres documents n’hésitez pas à me demander au cas par cas,

    meilleur vœux à vous et à bientôt,

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    dim 6 jan 2019 12:36
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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    Merci beaucoup kotikk

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mar 8 jan 2019 16:05
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    Je recherche également les temps de conservation des mains courantes et des procédures fourrières

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mar 8 jan 2019 16:07
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir PMGRTZ,

    Mains courantes : 3 ans

    procédures fourrières:  fiche de déplacement : 1 an, registre: 3 ans, récupération par le propriétaire : 1 an; abandon volontaire et remise au domaine : 10 ans; expertises : 10 ans ; PV de destruction des véhicules : 10 ans.

    autres choses ;-) ?

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 9 jan 2019 21:51
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

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    Est ce que je peux avoir la liste des documents avec les délais de conservation concernant la police municipale ?

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 16 jan 2019 15:40
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    Pour info, je t’ai envoyé un mp kotikk ;)

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 16 jan 2019 15:55
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    bonjour PMGRTZ,

    je me doutais que vous finiriez par me la demander et comme je suis bon prince, je voulais vous la transmettre cette liste, elle devait être en PJ et vous n’auriez plus jamais eu de problème d’archivage au cours des dix prochaines années ;-) Malheureusement… Le document est trop lourd pour être téléchargé sur le forum :-( donc je vais répondre à votre MP et on trouvera bien une solution pour que je vous fasse parvenir  cette liste par mail,

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 18 jan 2019 10:16
    kotikk

    Auteur Weka

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