Arrêt de travail agent en disponibilité

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    Qui assume la charge de l’arrêt de travail d’un agent placé en disponibilité ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Les fonctionnaires en disponibilité, qu’ils reprennent une activité salariée ou non, relèvent du régime de protection sociale attaché à leur nouvelle activité professionnelle. En effet, l’arrêt de travail ne peut être pris en charge par l’employeur que sous réserve d’un exercice effectif des fonctions (art. L.411-1 CSS ; CE, 23 juin 1995, Fourcade. n°122818).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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