Arrêt pour accident de travail pour agent en fin de contrat

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    Quelle est la situation d’un agent contractuel en arrêt pour accident du travail dont le contrat prend fin avant la fin de l’arrêt de travail ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    La suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l’échéance du terme ( Article L 1243-6 du code du travail).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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