ARRETE CONCERNANT L'ALCOOL

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    Bonjour,

    pour la fête de la musique, la commune dans laquelle je travaille souhaite faire un arrêté d’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique ainsi que l’utilisation de bouteille en verre à cette occasion.

    Je pense que cela est faisable, merci de me le confirmer et si jamais j’ose abuser, merci de me faire parvenir un exemple d’arrêter si vous en avez un.

    Merci pour tout

    marc.anesi – Forum WEKA
    mer 7 mai 2014 16:49
    marc.anesi

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Marc,

    Vous avez tout à fait raison, votre maire peut adopter un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique en respectant les formes s’appliquant à tout texte restrictif des libertés : l’interdiction ne devra être ni trop générale, ni trop absolue. L’arrêté ne devra donc pas couvrir tout le territoire communal, toute l’année. En dehors de ces restrictions, de nombreuses communes ont déjà adopté des arrêtés spécifiquement applicables lors de la fête de la musique (à Vichy par exemple) ou d’autres fêtes même si paradoxalement la consommation d’alcool sur la voie publique est souvent tolérée dans les arrêtés municipaux à l’occasion des fêtes (locales ou nationales) mais interdite en dehors de ces moments de détente collective.

    Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy Pontoise,16 février 2012, n° 1009070) a rappelé récemment qu’un maire pouvait interdire la consommation d’alcool sur la voie publique, à condition que cette mesure soit fondée sur des troubles avérés à l’ordre public (certains exemple d’arrêtés, donnés ci-dessous, se réfèrent notamment aux plaintes de riverains pour justifier l’action du maire [voir l'arrêté de la commune de la Ville du Bois, par exemple], l’intervention « régulière » des forces de l’ordre et des policiers municipaux peut également être mis en avant aussi bien que les troubles à l’ordre public constatés lors de la dernière fête de la musique et /ou l’augmentation du ramassage de verres brisés, de plastiques et de canettes d’aluminium dans certains endroits de la commune). L’interdiction, nous l’avons vu, devra par ailleurs être limitée dans le temps et dans l’espace, le tribunal ayant confirmé l’illégalité des interdiction générale et absolue (cf. Les mauvais exemples d’arrêtés ci-dessous).

    Certains arrêtés interdisent également aux habitants de déambuler dans la rue avec des bouteilles de verre mais l’interdiction spécifique de vente de bouteille de verre sur le territoire de la commune me paraît hors d’atteinte compte-tenu du mode de commercialisation de l’alcool en France, à moins naturellement de coupler l’interdiction de consommation de l’alcool sur la voie publique avec une interdiction pure et simple de vente d’alcool à emporter entre 21 et 6 heures (par exemple) ce jour-là. Plusieurs arrêtés cités ci-dessous ont adopté cette double restriction sans que cela ne semble poser de problème majeur même si ce type de mesure est forcément (très) impopulaire et facilement contournable (beaucoup de jeunes préparent désormais chez eux des « cocktails » alcool/jus de fruit, qu’ils mélangent dans des bouteilles en plastique).

    En plus de l’affichage légal en mairie, on peut aussi conseiller d’afficher l’arrêté aux abords du périmètre d’interdiction (même s’il s’agit d’un arrêté permanent) afin d’éviter les contestations sur place. Un grand nombre d’arrêtés municipaux interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique ont été publiés sur Internet, je vous communique quelques adresses où vous pourrez trouver des exemples qui me semble bien rédigés :

    http://www.mairie-monistrol-sur-loire.fr/element%20site/arrete%20alcool.pdf

    http://policemunicipale.mairie-saint-mande.fr/index.php/legislation/legislation/alcool-sur-voie-publique

    http://www.ville-hanches.fr/mairie_pratique/iso_album/arrete_n_80_08_%28consommation_boissons_sur_vp%29.pdf

    http://www.nantes.fr/files/PDF/Annexes%20AVS/Pratique/Reglementation/AM25mar2011_Consommation.pdf

    http://www.lavilledubois.fr/download/3%20-%20Cadre%20de%20vie/Interdiction-consommation-alcool.pdf

    http://www.mionnay.fr/Donnees/Structures/82192/Upload/309401.pdf

    http://www.saintmartindardeche.fr/IMG/pdf/Arrete_No16_interdisant_la_consommation_d_alcool_sur_la_voie_publique.pdf

    En revanche ce type d’arrêté est probablement trop « général » (il couvre la totalité du territoire communal toute l’année) :

    http://mairie-montois.fr/files/vie-quotidienne/Interdiction-de-consommation-alcool.pdf

    http://www.saint-pathus.fr/pdf/02-110.pdf

    Un dernier point : les textes qui doivent être visés dans l’arrêté : articles L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, R. 610-5 du code pénal et L. 3341-1 du code de la santé publique.

    bonne lecture, Marc, et bonne chance car la verbalisation risque de ne pas être facile,

    Cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    ven 9 mai 2014 18:26
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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