arrêté de mise en surnombre mention obligatoire

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    Bonjour à tous,

    Je suis en train de préparer un arrêté de mise en surnombre (après suppression du poste d’un agent). Je voulais simplement savoir si les mentions suivantes (dans les articles de l’arrêté) sont obligatoires, à savoir:

    « Mme X a priorité pour être affectée dans un emploi correspondant à son grade.

    Au terme d’un délai d’un an de maintien en surnombre, Mme X sera prise en charge par le CDG si le reclassement dans un emploi de son grade a échoué »

    Je ne trouve pas sur weka de modèle d’arrêté de mise en surnombre…

    Je vous en remercie par avance.

    Bien à vous

    sabrina-a – Forum WEKA
    ven 27 sept 2019 11:10
    sabrina-a

    Bonjour,

    Vous trouverez des modèles d’arrêté sur la plupart des sites de centre de gestion de la fonction publique territoriale accessibles gratuitement, comme par exemple, le CDG77, notamment l’arrêté de maintien en surnombre.

    Cdt

    ReferentRH971 – Forum WEKA
    lun 7 oct 2019 15:46
    ReferentRH971
    Conseil régional