arrété municipaux

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    Pouvons-nous reprendre plusieurs arrêtés municipaux pour en faire un seul ?

    (AM sur consommation d’alcool, chiens non tenus en laisse, déjections canines, divagation)

    Merci à l’avance

    alain-catalano.n – Forum WEKA
    mer 15 avr 2015 16:47
    alain-catalano.n

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Alain,

    Il est possible d’interdire la consommation d’alcool et la divagation des chiens (ou les chiens non tenus en laisse si vous préférez) dans un même arrêté, à condition de limiter cet arrêté à un endroit précis (une place, aux alentours de tel magasin ou de telle grande surface, dans tel square,…) et de nommer votre arrêté en référence à ce lieu, par exemple : « réglementation autour de la place de la mairie ». Ou en limitant votre texte à une période précise et sur une partie du territoire communal et en l’intitulant en référence à cette période : « réglementation durant les fêtes de la Saint-Jean ».

    En revanche, ajouter les déjections canines à votre arrêté, me semblent difficile puisque, par définition, l’interdiction de ces déjections couvre l’ensemble du territoire communal (à l’exception des bois, forêts, etc.) et dure toute l’année. Je ne vois pas bien comment vous pourriez vous y prendre pour articuler une interdiction vraiment ciblée avec une interdiction quasiment générale ?

    Si vous interdisez consommation d’alcool et divagation des chiens en même temps, faite bien attention de ne viser aucun groupe particulier (ou même simplement identifiable) dans votre texte et de justifier l’arrêter par des circonstances précises : plaintes (il faut quelles soient relativement nombreuses), mobilisation des services de police, dégradations, comportements inappropriés, attroupements causant des troubles, amoncellement d’ordures sur la voie ou sur les places publiques, etc.

    Cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 16 avr 2015 0:18
    kotikk

    Auteur Weka

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    La réponse de l'auteur

    Rectification :

    Dans le dernier paragraphe, il fallait lire « justifier l’arrêté » et non « justifier l’arrêter », toutes mes excuses

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 16 avr 2015 8:45
    kotikk

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