Arrêté ou décision ?

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    bonjour,

    j’ai une petite question: lorsque le maire reçoit délégation du conseil municipal, agit-il par arrêté ou par décision ?

    merci !

    Corinne.M – Forum WEKA
    mer 2 oct 2013 13:43
    Corinne.M

    bonjour Corinne,

    dans ce cas là, (lorsque le maire a reçu délégation du conseil municipal), on parle de décision.

     

    lou78 – Forum WEKA
    mer 16 oct 2013 13:31
    lou78
    Administration