arreté street golf

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    Bonjour,

    Existe t’il un arrêté municipal qui réglemente une pratique sportive dénommée le streetgolf.(sport urbain se calquant sur du golf avec une balle pesant 10 gramme en mousse semi rigide) Peut on interdire cette pratique et dans quelles conditions

    fripouilles – Forum WEKA
    lun 26 oct 2015 23:02
    fripouilles

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Fripouilles,

    À ma connaissance il n’existe pas encore d’arrêté réglementant la pratique du street-golf en ville mais, on comprend aisément les dégâts qu’une balle semi-rigide lancée à pleine vitesse pourrait provoquer, par exemple, sur la tempe d’un enfant passant au mauvais endroit au mauvais moment ou sur les carrosseries des voitures …

    Il ne tient donc qu’à votre mairie d’édicter le premier texte en la matière. L’interdiction ou la limitation d’un sport précis est tout à fait envisageable dans un arrêté municipal, pensez aux nombreuses décisions interdisant les skate-board sur les trottoirs ou les jeux de ballons en ville. Dans sa rédaction votre arrêté sera donc assez « classique » et, je vous renvois aux textes mis en ligne par les mairies d’Aix-en-Provence (http://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/Arrete710.pdf) ou de Marseille (http://marseillepublic.fr/wp-content/uploads/2013/08/CCF26082013_3.pdf) pour vous faire une idée de la manière dont vous pourriez le rédiger.

    Une seule interrogation subsiste : l’étendue de l’interdiction. Vous savez que le juge n’aime pas les interdictions générales et absolues, il est donc recommandé, lorsque cela est possible, de circonscrire ces interdictions au strict nécessaire : On a pas le droit de faire du skate en ville, sauf dans les skate-parks, ni de jouer au ballon, sauf sur les terrains aménagés à cet effet.

    Mais, je suppose qu’il n’existe aucun terrain « urbain » aménagé pour la pratique du street-golf dans votre ville, votre interdiction devra donc être générale et absolue si vous voulez qu’elle soit efficace. Compte-tenu du danger que ces balles semi-rigides font courir à la population lorsqu’elles sont lancées à pleine vitesse, je pense que le juge n’aurait aucun mal à confirmer la légalité de votre texte en s’appuyant sur la jurisprudence, elle aussi classique, qui accepte les interdictions générales et absolues dès l’instant où il n’existe pas d’autres solutions pour atteindre le but poursuivi par l’arrêté, en l’espèce : la sécurité de tous les passants.

    Je me permets de vous inciter à adopter ce texte le plus rapidement possible, avant qu’un accident grave ne survienne. Si ce jeu se pratiquait avec d’inoffensives balles en mousse mon opinion serait moins tranchée mais s’il s’agit de balles semi-rigide, vous pouvez « légiférer » sans crainte. Je serais d’ailleurs curieux de savoir quel sort le juge réserverait à un recours contre votre arrêté, s’il prenait l’envie à un pratiquant de street-golf ou à la fédération (existe-t-elle, d’ailleurs ?) d’en contester la légalité en justice.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 27 oct 2015 11:31
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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