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Selon le titulaire d’un marché informatique, l’article 30.7 du CCAG TIC exclurait la garantie concernant un logiciel libre. Qu’en est-il ?
La réponse de l'auteur
Si cet article décharge le titulaire du marché des dysfonctionnement propres à un logiciel libre, il reste tenu de garantir toutes les adaptations de ce logiciel à la solution informatique qu’il fournit.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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