Article 30 et procédure adaptée

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    bonjour, je m’interroge sur la procédure adéquate pour la passation d’un marché de gardiennage : cela relève de l’article 30, certes, mais le montant estimé de mon marché dépasse le seuil de 200 000 € ht : ma question puis je appliquer la procédure adaptée dans ce cas ? merci de votre réponse – cordialement

    lalandaise – Forum WEKA
    lun 5 août 2013 10:11
    lalandaise
    Autres établissements publics

    oui vous pouvez l’appliquer, les marchés de services ne relevant pas de l’article 29 CMP peuvent être passé en procédure adaptée quelque soit leur montant (art. 30 I CMP). bien à vous.

    cmesureur – Forum WEKA
    lun 12 août 2013 10:09
    cmesureur
    Marchés publics