Article 35 II 3° CMP et MAPA

Mots-clés 

  •  

    Les dispositions de l’article 35 II 3° CMP sont-elles applicables aux MAPA ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. L’article 28 du CMP autorise le pouvoir adjudicateur à s’inspirer des procédures formalisées ; il est donc possible, dans l’hypothèse d’un MAPA infructueux, de se référer aux dispositions des articles 35, 65 et 66 du CMP pour négocier avec les candidats.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus