Article 80 et MAPA

Mots-clés 

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    L’article 80 du CMP est-il applicable aux MAPA ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, même si le Conseil d’État recommande aux acheteurs publics de l’appliquer (CE, 30/01/2009, ANPE c/ Assoc. Pacte, req. n°290236).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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