Article 87 du CMP

Mots-clés 

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    L’article 87 du CMP en matière d’avances dans le cadre de marchés à bons de commande s’applique t-il à un marchés à bons de commande portant sur des prestations de services ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. Il n’est pas fait de distinction selon la nature du marché à bons de commande.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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