Articles 52 et 59 CMP

Mots-clés 

  •  

    Est-il obligatoire de repêcher les candidats sur le fondement des articles 52 et 59 du CMP ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, les articles 52 et 59 du CMP offrent une simple faculté de repêchage, et n’imposent aucune obligation. Dans tous les cas, il est impératif de respecter le principe d’égalité de traitement des candidats.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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