Articles de code dans les procédures

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    bonjour,

    je voulais savoir si un PM doit citer les articles des codes dans ses procédures ? c’estr une obligation?

    merci

    Sandrine.M – Forum WEKA
    mer 29 mai 2013 10:27
    Sandrine.M

    Ben…. mieux vaut parfois ne pas en citer que citer des mauvais. mais pour les PV, je crois qu’il faut faire reference aux articles de l’infraction relevé.

    Marc.D – Forum WEKA
    mer 17 juil 2013 15:31
    Marc.D
    Policier municipal