Association foncière urbaine

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    Bonjour,

    je souhaiterais comprendre comment fonctionne une AFU.

    merci pour vos explications !

    Valérie

    Valerie.G – Forum WEKA
    mar 11 mar 2014 10:48
    Valerie.G
    Agent/chargé du développement territorial/local

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le président de l’association foncière urbaine exerce les compétences définies par l’article 23 de l’ ordonnance du 1er juillet 2004 . Il peut se faire assister par une personne physique ou morale, agissant en qualité de prestataire de services. Le contrat passé à cet effet définit les missions et le mode de rémunération du prestataire de services. Il est conclu dans les conditions définies par le décret pris pour l’application de l’article 26 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 précitée.

    Bien cordialement,

    Julien Prévotaux

    julien.prevotaux – Forum WEKA
    jeu 27 mar 2014 16:58
    julien.prevotaux

    Auteur Weka

    julien.prevotaux a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique du développement durable des territoires

    Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité.

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