Association fumeurs de narguilé

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    Bonjour,

    Un établissement vient d’ouvrir ses portes au titre d’une association de fumeurs de narguilé dans un contexte convivial, type salon de thé mais associatif.

    Cet établissement doit-il répondre à des critères spécifiques pour exercer et vendre du tabac à narguilé ou est-ce qu’au vu de l’association, aucune démarche complémentaire ne doit être accomplie ? (le voisinage s’inquiète bien entendu de la présence d’un tel établissement au vu des troubles éventuels, comme pour un bar ou autre lieu ouvert au public).

    Je vous remercie

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    ven 15 avr 2016 10:07
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Re-bonjour Michael,

    Les gérants des établissements qui commercialisent le tabac à narguilé ou shisha ont l’obligation de respecter de nombreux dispositifs légaux qu’ils s’agisse des dirigeants d’une association ou d’une entreprise. Sur la vente du tabac, par exemple, qui doit être autorisée et qui l’est souvent – à titre exceptionnel – dans les établissements proposant du tabac à narguilé.

    Pour obtenir le statut d’acheteur-revendeur de tabac, le responsable du débit de boissons, puisque son établissement sera considéré comme tel, doit préalablement être titulaire d’une licence de 3ème ou de 4ème catégorie ou d’une « licence restaurant » proprement dite, comme le réclament les articles L. 3331-1 et suivants du code de la santé publique. La première chose à faire est donc de vérifier que l’association n’est pas simplement titulaire d’une licence de 1ère ou 2ème catégorie qui ne l’autorise pas à revendre des produits issus du tabac. Les licences de débit de boisson étant, par ailleurs, normalement accordées aux associations à titre temporaire et pour des manifestations spécifiques.

    Si l’association se contente de proposer une salle pour que les amateurs du narguilé puissent se réunir, elle doit encore respecter l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts, qui accueillent du public (article L. 3511-7 et R. 3511-1 du code de la santé publique). Le juge a rappelé plusieurs fois que ces dispositions concernaient aussi bien les associations que les entreprises. Le 12 octobre 2012, par exemple, la cour d’appel de Dijon a confirmé la condamnation du gérant d’un bar à shisha à 650 € d’amendes prononcée par le juge de proximité sur la base de ces dispositions. Or ce bar était tenu par une association. Il serait pour autant paradoxal que les fumeurs de narguilé ne puissent pas s’adonner à leur passion puisque le tabac n’est pas interdit en France, il est donc possible de fumer la shisha à l’intérieur de l’établissement, à condition qu’il soit équipé d’un fumoir équipé d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique et d’une surface maximale de 35 m² (cf. articles R 3511-2 et 3 du code de santé publique).

    La vente de tabac aux mineurs est évidemment interdite et vous êtes en droit de vérifier que les membres de l’association contrôlent concrètement l’âge des personnes sur lesquels pourrait planer un doute, par simple vérification de la carte d’identité (articles L. 3511-2-2 et D. 3512-3 du code de la santé publique). Un affichage doit par ailleurs rappelé dans l’établissement l’interdiction de vente aux mineurs (article D. 3511-15 du code de la santé publique).

    En matière de sécurité enfin, cet établissement est soumis aux mêmes normes que n’importe quel autre établissement recevant du public (ERP), la commission de sécurité doit donc intervenir pour s’assurer des garanties apportées en matière de respect des règles de sécurité et de lutte contre l’incendie y compris sous la forme d’une visite inopinée. Par ailleurs toutes les réglementations liées au respect du voisinage et à la réduction des nuisances sonores sont applicables aux cafés à shisha notamment celles des articles R. 1334-32 à 34 du code de la santé publique ainsi que l’ensemble des arrêtés municipaux adoptés en la matière.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 15 avr 2016 14:29
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci beaucoup Kotikk pour ces informations qui me seront bien utiles dans les relations avec le responsable de cet établissement.

    Toutefois, est-ce que les policiers municipaux peuvent procéder au contrôle de cet établissement en toute autonomie, en vertu des pouvoirs de police du Maire et des textes référencés dans votre réponse, ou doivent-ils être accompagnés des forces de gendarmerie nationale ou police nationale pour mener à bien ce contrôle ?

    Je vous remercie

    michael.dolet – Forum WEKA
    mar 19 avr 2016 21:15
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michael,

    Je ne vois pas au nom de quelles règles les locaux d’associations d’amateurs de narguilé échapperaient aux règles de droits commun applicables à l’ensemble des établissements accueillant du public ? Parce qu’il s’agit d’un local associatif et non commercial ? Je ne crois pas que l’argument soit recevable ici car il s’agit avant tout d’une question de santé publique.

    Faite comme vous le faite habituellement dans les bars, les salles de concert ou de spectacle. L’établissement accueillant du public il doit respecter la réglementation nationale comme communale, pas d’exception, à moins bien sur que votre convention de coordination ou votre CLSPD prévoient des patrouilles mixtes PN/PM pour ce type d’opérations ce dont je doute fortement,

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 20 avr 2016 9:07
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    merci beaucoup.

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    jeu 21 avr 2016 14:28
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants