Astreintes

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    Bonjour

    Quelqu’un pourrait-il m’indiquer quels sont les textes relatifs aux astreintes dans la fonction publique hospitalière ?

    d’avance, merci à tous.

    Elisa – Forum WEKA
    mar 9 avr 2013 10:21
    Elisa

    La réponse de l'auteur

    Bonjour
    Voici les références souhaitées concernant le personnel non médical:

    Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (JO du 11 janvier 2002) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
    Décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié (JO du 9 février 1991, p. 2058) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels.
    Décret n° 97-487 du 12 mai 1997 modifié (JO du 17 mai 1997, p. 7461) fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires.
    Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 (JO du 5 janvier 2002, p. 316) relatif au temps de travail et à l’organisation du travail.
    Décret n° 2003-9 du 11 juin 2003 (JO du 15 juin 2003, p. 10067) relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte.
    Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes (JO du 31 juillet 2003).
    Décret n° 2002-568 du 25 avril 2002 (JO du 27 avril 2002).
    Arrêté du 24 avril 2002 (JO du 27 avril 2002) (cf. Annexe 1).
    Arrêté du 25 avril 2002 (JO du 27 avril 2002) (cf. Annexe 2).
    Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 (JO du 15 juin 2003)

    Le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 (JO du 5 janvier 2002) et le décret no 2003-507 du 11 juin 2003 (JO du 15 juin 2003) précisent les nouvelles dispositions relatives à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte dans la fonction publique hospitalière.

    Cordialement

    pomegues13.m – Forum WEKA
    mar 23 avr 2013 17:08
    pomegues13.m

    Auteur Weka

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