ASVP et mise en fourrière

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    Bonjour,

    Est-ce qu’un ASVP peut effectuer l’opération de mise en fourrière d’un véhicule?

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 6 mar 2019 15:23
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir PMGRTZ,

    Non, seuls les APJA peuvent le faire,

    Bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 6 mar 2019 22:33
    kotikk

    Auteur Weka

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    Par « opération », je parle de la mise en fourrière sur le terrain après accord de l’OPJ ou Chef de PM.

    Il me semble que j’avais lu que les ASVP pouvait remplir la feuille de descriptif véhicule et ainsi réaliser la mise en fourrière du véhicule en compagnie du dépanneur.

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 7 mar 2019 16:56
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour PMGRTZ,

    Ce qui est certain c’est que les ASVP n’ont pas de pouvoir « d’immobilisation des véhicules » (cf. circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique, NOR : INTD1701897C), pour le reste effectivement pourquoi ne pas les autoriser à remplir la fiche et à travailler avec les dépanneurs, la seule chose qu’ils ne peuvent pas faire c’est prendre la décision de faire intervenir la fourrière, mais on ne va quand-même pas les empêcher de faire leur travail, d’autant qu’ils sont compétents pour verbaliser des infraction justifiant une mise en fourrière, donc…

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 8 mar 2019 14:20
    kotikk

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    Merci kotikk mais je ne trouve plus le texte mentionnant ceci….

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 14 mar 2019 15:20
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour PMGRTZ,

    Honnêtement moi non plus et je ne suis d’ailleurs pas certains que ce texte existe.

    Je ne sais pas si cette mission figure sur leur fiche de poste ? En revanche, ce que je sais c’est que leur participation à la procédure d’enlèvement n’est pas écartée « par principe ».

    Bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 20 mar 2019 16:39
    kotikk

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    Non, seuls les APJA  peut effectuer l’opération

    daneil – Forum WEKA
    ven 22 mar 2019 19:50
    daneil