ASVP régisseur

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    Bonjour,

    je souhaiterai savoir si un ASVP peut exercer les fonctions de régisseur des sanitaires publics.

    Les ASVP de ma commune sont issus de la filière technique.

    Je vous remercie

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    mer 17 mai 2017 12:02
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Re-bonjour Michael

    En pratique, les postes de régisseurs sont plutôt réservés aux agents issus de la filière administrative (en clair s’il relève du cadre d’emplois des adjoints administratifs) parce qu’ils sont censés mieux connaître les règles comptables que les adjoints issus de la filière technique, le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 (portant statut du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux) visait cette situation, notamment pour les régies des foires et marchés publics, mais ses dispositions ont été modifiées en 2016 et ne comportent plus aucune précision en ce sens.

    Mais en droit, rien ne s’oppose en réalité à la nomination d’un agent issu d’une filière technique à un poste de régisseur. Cette fonction n’est prévue par aucun cadre d’emploi de la fonction publique territoriale si bien que « toute personne physique peut être nommée régisseur », même s’il ne s’agit pas d’un agent de la commune. C’est l’article R.1617-3 du code général des collectivités territoriales qui offre cette liberté de nomination à « l’ordonnateur » municipal. Il lui faut toutefois obtenir l’ « avis conforme » du comptable municipal, ce qui implique au minimum que l’agent concerné soit formé avant de pouvoir occuper ce poste.

    Rien ne s’oppose donc juridiquement à la nomination d’un ASVP au poste de régisseur des sanitaires publics, mais tout me dit qu’en pratique vous risquez de vous heurter à quelques résistances ;-)

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 17 mai 2017 13:00
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Ok très bien,

    merci pour cette mine de renseignements.

    Bonne journée

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    mer 17 mai 2017 16:10
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants