asvp

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    Les asvp peuvent-ils travailler de nuit, travailler les dimanche ?

    Partir en patrouille avec un Policier municipale (îlotage)?

     

     

    alain-catalano.n – Forum WEKA
    mar 7 oct 2014 21:23
    alain-catalano.n

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Alain,

    Les ASVP peuvent être amenés à travailler le dimanche et/ou de nuit, tant qu’ils exercent les prérogatives qui sont les leurs (stationnement, bruit, urbanisme, hygiène). Ces situations restent exceptionnelles (les agents doivent être assermentés pour pouvoir travailler durant ces tranches horaires) mais il est déjà arrivé que des mairies recrutent des ASVP exclusivement en « surveillance de nuit ». En tant qu’adjoint technique ou administratif, ils peuvent également être d’astreinte (y compris nocturne et/ou dominicale).

    En revanche, les ASVP ne sont pas membres du cadre d’emploi des agents de police municipale et ils n’en exercent pas les missions ; les employer pour compléter des patrouilles de police municipale est donc illégal comme l’ont rappelé les circulaires du 15 février 2005 (NOR/INT/D/0500024/C) et du 11 juin 2007 (NOR/INT/D/07/00067). Cela n’empêche pas certaines municipalités de mettre en place cette forme d’îlotage (parfois même de nuit) quand elles n’embauchent pas directement des ASVP en lieu et place de policier municipaux afin de de réduire leur masse salariale et d’éviter le coûts de formation (obligatoire) des policiers.

    La circulaire NOR/INT/D/99/00095/C rappelle que « la loi prohibe le recrutement d’agents « supplétifs » exerçant des missions de police municipale » mais les maires qui organisent des patrouilles mixtes ne risquent pas grand chose : Sauf problème (grave) en cours de route, qui portera plainte contre l’organisation de telles patrouilles, quelles sanctions encourent-ils ? Les agents, en revanche, sont exposés à des situations auxquels ils ne sauront pas faire face parce qu’ils n’y sont pas habitués et parce qu’ils ne sont pas formés pour y répondre. Des ASVP se sont déjà vu refuser l’agrément de policier municipal parce qu’ils avaient manqué de sang-froid lors d’« interventions » sur la voie publique (par ex. CAA Paris, 2 décembre 2004, n° 99PA01708).

    Cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    dim 12 oct 2014 0:10
    kotikk

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    Un chef de police, responsable d’une PM de 6 agents depuis 11 ans, toujours en catégorie C

    - peut-il exigé de passer en catégorie B, et de quelle façon ?

    - Que peut-il solliciter en termes de prestations, d’indemnisations ?

     

     

     

    Un chef de police commandant une PM, peut-il exigé

    alain-catalano.n – Forum WEKA
    jeu 23 oct 2014 16:42
    alain-catalano.n

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Alain,

     

    J’ai répondu à votre question en créant un nouveau post afin de bien différencier les deux sujets et d’en faire profiter tous nos abonnés.

     

    cordialement

    kotikk – Forum WEKA
    ven 24 oct 2014 14:19
    kotikk

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    Bonjour,

    lors d’une manifestation dans ma commune  des barriérages ont été mis en place. Au niveau de ces points de certaines  barrières j’ai placé un ASVP binomé avec un PM. Je sais qu’un ASVP n’a pas le droit de réguler la circulation mais peut on considérer cela comme de la régulation de circulation?

     

    Merci de votre réponse

    philippe.greyl – Forum WEKA
    mar 28 juin 2016 16:00
    philippe.greyl

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Philippe,

    À partir du moment où ces barrières sont installées sur une voie publique et que des véhicules peuvent les longer ou se retrouver bloquer devant elles alors, oui, il s’agit bien d’une régulation de la circulation.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 28 juin 2016 18:42
    kotikk

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    bonsoir je ne suis pas d accord avec votre reponse les asvp n ont pas le droit de travailler la nuit .a partir de 22h heures de nuit j usqua 6h du matin j ai lu cela sur des textes gouv.

    liberte58 – Forum WEKA
    mar 26 juil 2016 2:06
    liberte58

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Liberté,

    Je vous renvois vers  la « fiche métier » créée par le CNFPT :

    http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/9_1_2_fiche_metier_asvp.pdf

    qui évoque explicitement la possibilité de travailler la nuit pour les ASVP.

    Je vous renvois également vers cet échange entre professionnels qui évoque, lui aussi, le travail de nuit des ASVP :

    http://forum-police.vmn123.com/viewtopic.php?id=1515

    Mais vos informations sont peut-être plus récentes que les miennes ? Dans ce cas, ce serait intéressant d’en faire profiter tous les abonnés du forum.

    Cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    mar 26 juil 2016 8:24
    kotikk

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    pour rester dans les « CLOUS » il faudrait que le stationnement soit payant la nuit …… donc equipe de nuit car c est le travail majeur des asvp dans la loi .pour ma part j ai deja bosse de nuit genre deviation de vehicules pour certaine manifestations . comme l on dit tant qu il n y as pas d accident ca passe .mes superieurs sur le dispositif sont sujets a 2 fautes  travail de nuit , regulation de circulation .

    liberte58 – Forum WEKA
    jeu 28 juil 2016 22:28
    liberte58

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Liberté,

    Je suis d’accord avec vous, tout cela est bien tiré par les cheveux, comme le sont les « patrouilles mixtes » ASVP/PM qui sont légalement interdites, essentiellement pour des raisons de sécurité, mais qui sont en fait tolérée à peu près partout.

    Mises à part les compétences en matière de lutte contre le bruit de voisinage qui peuvent se comprendre en cas de manifestation nocturne et éventuellement le respect des règles d’hygiène (et là encore s’est bien tiré par les cheveux), effectivement, on ne va pas demander aux ASVP de se réveiller en pleine nuit pour verbaliser le stationnement gratuit.

    Il n’empêche, dans le principe rien n’interdit ce travail de nuit, c’est toute la nuance de mon propos or vous connaissez l’adage : ce qui n’est pas interdit…

    Remarquez, ce qui interdit l’est aussi, donc c’est vrai que l’on peut se poser quelques questions.

    Devant le juge je ne suis d’ailleurs même pas sur que le positionnement d’un binôme PM/ASVP sur un barrièrage de nuit serait invalidé :  le travail de nuit des uns et des autres est légalement possible, les deux ont des compétences en matière de code de la route et une formation à la gestion des conflits : entre un peu de sécurité et pas de sécurité du tout, que croyez-vous que le juge validera ? En tous cas c’est à voir.

    Après, si un dingue se met à tirer ou à foncer sur des ASVP en faction devant un barrage routier, là oui, je vous suis tout à fait, Liberté : le maire  a de (très) gros soucis à se faire, surtout au pénal : car en laissant se constituer ce type de binôme, il aura exposé ses agents (l’ASVP en particulier) à un « risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer ». Vu le contexte, il est possible qu’il prenne sévère, en effet.

    Cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    sam 30 juil 2016 8:38
    kotikk

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    merci kotikk souvent les MAIRES ne sont pas vraiment au courant des lois et font confiance a l elu securite voir au responsable du groupe securite………

    cordialement

    liberte58 – Forum WEKA
    sam 30 juil 2016 18:33
    liberte58

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Liberté,

    Vous avez raison,  mais du coup, c’est pour ça qu’on est là (;-). Si vous avez d’autres questions, surtout n’hésitez pas à revenir sur le forum,

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 2 août 2016 6:14
    kotikk

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