attestation du maire autorisant un permis de construire aux abords d'un cimetièr

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    je dois rédiger une attestation à faire signer par le maire autorisant un permis de construire aux abords d’un cimetière pour motif qu’il n’a pas en projet le développement de ce cimetière

    e59460h – Forum WEKA
    mar 10 déc 2019 12:06
    e59460h

    La réponse de l'auteur

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 10 déc 2019 13:14
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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