Attestation fiscale

Mots-clés 

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    Pour un MAPA de travaux, l’attestation fiscale doit-elle être fournie par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui l’article 46 du CMP s’applique également aux MAPA.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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