Attribution du SFT

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    Quelles sont les conditions d’attribution du SFT ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Le SFT est attribué au titre des enfants dont les fonctionnaires assument la charge effective et permanente. La notion d’enfant à charge est définie par référence à la législation de Sécurité sociale (titre premier, livre V du Code de la Sécurité sociale).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

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