Attribution marché – Offre inacceptable

  •  

    Bonjour

    Nous avons passé un appel d’offre comprenant 2 lots. Une seule entreprise a candidaté. Elle répond à l’ensemble de nos critères mais la valeur de son offre est supérieure aux montants indiqués dans le marché.Si on se réfère à l’article 59 du décret, nous devrions la rejeter au motif qu’elle est inacceptable.

    Cependant, le ministère des finances stipule qu’un acheteur peut toujours attribuer un marché dont le montant est supérieur à son estimation initiale, à condition  d’en garantir le paiement. Ci-après un lien :

    http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-senat/qe-21407-offre-inacceptable.htm

    Sur cette base, nous sommes enclins à accepter cette offre, que nous pourrons financer. En effet, le volume des prestations inscrit dans notre DQE constituait une estimation haute de nos besoins.

    Partagez-vous cette analyse ? Si oui, pouvez-vous m’indiquer si dans la publication de l’avis d’attribution au BOAMP et au JOUE nous sommes tenus de justifier notre choix ? Ou ne doit-il apparaitre que dans le rapport d’analyse ?

    Cordialement

     

     

    karthemise – Forum WEKA
    mer 31 oct 2018 12:39
    karthemise

    La réponse de l'auteur

    Si vous êtes en mesure de financer l’offre, vous pouvez attribuer le marché et expliquer votre démarche et vos explications dans le rapport d’analyse des offres.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 6 nov 2018 12:18
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus