Attribution NBI

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    Bonjour,

    Une collectivité régionale peut-elle attribuer une NBI (n°37 du décret 2006-779) à un agent territorial mis a disposition d’un EPIC Formation en qualité de directeur adjoint de celui-ci?

    Merci d’avance de votre réponse.

    ReferentRH971 – Forum WEKA
    lun 30 juil 2018 14:29
    ReferentRH971
    Conseil régional

    La réponse de l'auteur

    oui si les fonctions exercées dans le cadre de la mise à disposition ouvrent droit à la NBI puisque l’agent reste payé par sa collectivité d’origine

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 30 juil 2018 19:25
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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