Atttribution marché remise en cause produit

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    Bonjour,

    J’ai répondu à un appel d’offre marché public lors de ma réponse j’ai fourni les fiches techniques des produits (luminaires) que je proposé avec mon offre. Attributaire du marché, aujourd’hui le bureau d’étude m’impose de mettre les luminaires préconisées au cctp et refuse les produits proposés avec l’offre. Hors il me sembles que si les produits proposés n’étais pas conforme à sa demande il aurait pu demandé lors de l’ouverture des plies de lui préciser si je maintenais mon offre avec les produits préconiser sur cctp (car il demande une gamme de produit 3fois supérieur en prix par rapport à l’offre) . Sachant que j’ai eu une très bonne note technique le bureau d’étude à forcement examiné les fiches techniques des luminaires.

    Il y a t il un recours?

     

    Merci

     

     

     

    cris75 – Forum WEKA
    sam 5 oct 2019 12:21
    cris75

    La réponse de l'auteur

    Situation difficilement compréhensible. L’acheteur aurait du écarter votre offre comme étant irrégulière en n’étant pas conforme aux prescriptions du CCTP. Difficile également de comprendre comment vous avez pu obtenir la meilleure note technique. Compte tenu de la faute commise par l’acheteur, vous pourriez essayer d’engager sa responsabilité pour obtenir réparation du préjudice subi.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 11:14
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    De mon point de vue d’acheteur, considérant l’offre inappropriée (ne correspondant pas au CCTP), elle devait être rejetée. Toutes les pièces contractuelles indiquées dans le RC peuvent vous permettre d’évaluer la responsabilité engagée (voir votre BPU qui est contractuel et où vous avez du indiquer votre matériel proposé et les prix correspondant).

    Demandez le rapport compte tenu de ses éléments et il n ‘y a aucun texte qui impose au titulaire de rectifier l’erreur de l’acheteur…

     

    sabine-lebret – Forum WEKA
    ven 11 oct 2019 12:03
    sabine-lebret