auditions appel d'offres

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    bonjour

    je souhaite organiser des auditions dans le cadre d’un appel d’offres.
    est-ce qu il faut définir des critères spécifiques pour cette phase de l’appel d’offres, ou est-il possible de partir de critères définis et de les affiner à la suite des auditions?

    merci pour vos retour

    A.

    Arnaud.T – Forum WEKA
    lun 18 fév 2013 11:49
    Arnaud.T

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Arnaud,

    L’article 59 CMP ne permet pas de négocier avec les candidats, en appel d’offres.

    En revanche, une audition peut être organisée pour demander de simples précisions ou compléments (CE, 8 mars 1996, M. Pelte, n° 133198), sous réserve de respecter les 4 conditions suivantes :

    - l’objet du marché doit présenter un degré de complexité suffisant pour que cette audition s’avère nécessaire

    - cette éventualité doit être mentionnée dans l’avis d’appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation

    - le déroulement des auditions doit garantir une stricte égalité entre les candidats

    - un procès verbal d’audition doit être fait. Il permettra d’établir, en cas de contentieux éventuel, qu’il n’y a pas eu de négociation et que le candidat s’est borné à apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de son offre.

    Cordialement,

    Mathieu Lenormand

    Mathieu.L – Forum WEKA
    ven 22 fév 2013 15:40
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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