Augmentation des demandes : faut-il augmenter la prime ?

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché de conception-réalisation, en cas d’augmentation des demandes à inclure dans le projet, doit-on augmenter le montant de la prime ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, le Code des marchés publics ne l’impose pas.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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