Authenticité des attestations fiscales et sociales

Mots-clés 

  •  

    Est-il exact que l’administration doit s’assurer de l’authenticité des attestations fiscales et sociales du candidat ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. La DAJ du MINEFE fait peser cette obligation sur l’acheteur public.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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