Autorisation d’absence pour commission

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    Un agent qui fait partie d’une commission de chasse et de pêche a t-il droit à autorisation spéciale d’absence ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non, seuls les cas prévus par l’article 59 de la Loi du 26/01/1984 ouvrent droit à autorisation spéciale d’absence.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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    Bonjour,

    un agent titulaire d’une collectivité territoriale élu au conseil de l’ordre infirmier peut-il bénéficier d’autorisations d’absence pour exercer  son mandat ou doit-il poser des congés pour participer aux réunions du dit conseil?

    vivianne.p – Forum WEKA
    ven 20 fév 2015 17:30
    vivianne.p

    le contrat d’accueil d’un enfant au sein d’une crèche familiale signé entre la collectivité et les parents doit-il absolument être signé par l’assistant maternel (salarié de la collectivité ) qui accueillera l’enfant ?

    si oui pourquoi?

    et quelle est la valeur de cette signature? plus précisémment l’assistante maternelle peut-elle seule dénoncer ce contrat?

    vivianne.p – Forum WEKA
    ven 20 fév 2015 17:36
    vivianne.p

    La réponse de l'auteur

    Aucune disposition ne prévoit des ASA dans ce cas. C’est donc un congé

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 24 fév 2015 15:24
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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