Autorisation d’exercer une activité accessoire laissée sans réponse

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    Un agent qui sollicite l’autorisation d’exercer une activité accessoire et qui n’obtient pas de réponse de son administration dans les deux mois suivant sa demande est-il autorisé à exercer cette activité?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, le refus doit être exprès (Loi 84-53 du 26/01/1984).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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