Autorisation réserve financière ?

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    Bonjour,

    nous sommes un syndicat de traitement des OM propriétaire exploitant d’une usine d’incinération.

    Les résultats excédentaires cumulés pourraient nous permettre de prévoir à longue échéance les travaux importants qui seront à réaliser dans l’usine dans les prochaines années (probablement à partir de 2018).

    La question est : peut-on prévoir une réserve financière pour les années futures pour des travaux qui débuteront en 2018 par exemple?

    arnaud-CF – Forum WEKA
    mar 10 déc 2013 10:13
    arnaud-CF
    Finances et comptabilité

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Deux possibilités existent :

    1/ La plus simple est de laisser ces résultats excédentaires en report et de les reporter d’une année sur l’autre jusqu’à leur utilisation.

    2/ La seconde serait de passer par des provisions (chapitre 68). Il y a soit les provisions budgétaires classiques (dépense d’ordre au 68 et recette d’ordre en investissement), mais ici la budgétisation de la recette en investissement conduit à réduire le besoin d’emprunt. Il n’y a donc pas de mise de côté effective.

    Vous pouvez par contre effectuer des provisions semi-budgétaires (ou mixtes). Sur délibérations, vous passez une provision au 68 en opérations réelles, et le comptable imputera le mandat sur un compte de provisionnement en investissement. Seule la dépense apparaissant dans votre budget, il y a ici mise en réserve effective des fonds. Lors de la reprise de la provision, vous passerez un titre au 78 en opérations réelles.

     

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Directeur associé, cabinet Exfilo

    Expert Weka

     

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    ven 13 déc 2013 9:36
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

    HOFER-EXFILO a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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