Autorisation spéciale d’absence – particper à un jury

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    Peut-on accorder une autorisation spéciale d’absence pour participer à un jury (sans convocation) d’une école d’éducateurs ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Les cas ouvrant droit à autorisation spéciale d’absence sont prévus par l’article 45 de la loi 86-33 :
    1° Aux représentants dûment mandatés des syndicats pour assister aux congrès professionnels syndicaux fédéraux, confédéraux et internationaux ;
    2° Aux membres élus des organismes directeurs des organisations syndicales lors de la réunion desdits organismes, quel que soit leur niveau dans la structure du syndicat considéré ;
    3° (Abrogé)
    4° Aux membres des assemblées délibérantes des établissements mentionnés à l’article 2 et des organismes statutaires créés en application de dispositions législatives ou réglementaires ;
    5° Aux membres de certains organismes privés de coopération interhospitalière, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat ; Aux membres des commissions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 225-2 du code de l’action sociale et des familles ;
    6° Aux fonctionnaires, à l’occasion de certains événements familiaux. En dehors de ces hypothèses, aucune autorisation d’absence ne peut être accordée.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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