autorisations d'absence accordées aux syndicats

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    bonjour,

    quelqu’un pourrait-il m’indiquer quels sont les textes qui régissent les autorisations d’absence accordées aux syndicats?

    merci d’avance

    Hubert170 – Forum WEKA
    ven 25 oct 2013 10:22
    Hubert170

    La réponse de l'auteur

    bonsoir,

    Il s’agit des décrets 2012-736 et 86-660.

    Bonne soirée !

    sylvain.l – Forum WEKA
    jeu 14 nov 2013 17:59
    sylvain.l

    Auteur Weka

    Autres établissements publics : 500 – 1000 habitants

    sylvain.l a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Statut et carrière des agents territoriaux

    Un mode d'emploi pour maîtriser l'essentiel des règles statutaires et être à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

    En savoir plus