autorité parentale

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    un service municipal est-il tenu de répondre à la demande d’un parent qui souhaite consulter et modifier le dossier périscolaire de son enfant sachant que celui-ci n’a pas la garde de l’enfant mais l’autorité parentale, et que les deux parents sont en désaccord sur le type de repas demandé (l’un veut inscrire l’enfant sans régime particulier, et l’autre demande des repas sans porc).

    Merci d’avance pour vos précisions.

    christelle.g – Forum WEKA
    mer 2 sept 2015 14:48
    christelle.g