-
Quelles sont les conditions pour obtenir une avance ?
La réponse de l'auteur
Il faut se référer à l’article 87 du CMP : le montant du marché doit être supérieur à 50.000 € et son exécution doit excéder deux mois.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Passation des marchés et protection des données personnelles
- 0
- 10
-
mar 21 août 2018 9:50
Delai de contrat
- 1
- 110
-
sam 18 août 2018 3:32
AMO réalisation d'un schéma départemental de développement touristique
- 2
- 121
-
sam 18 août 2018 3:32
Dématérialisation obligatoire
- 2
- 168
-
sam 18 août 2018 3:31
Groupements d'entreprises Paiements sur compte unique
- 2
- 103
-
sam 18 août 2018 3:33
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
- 3
- 136
-
sam 18 août 2018 3:32
