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Quelles sont les conditions pour obtenir une avance ?
La réponse de l'auteur
Il faut se référer à l’article 87 du CMP : le montant du marché doit être supérieur à 50.000 € et son exécution doit excéder deux mois.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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Lot composé que d'une variante
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mer 17 oct 2018 18:33
Dans quels cas peut-on prolonger la durée d'un accord-cadre ?
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mer 17 oct 2018 17:11
calcul pourcentage d'augmentation d'un avenant
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mar 16 oct 2018 17:22
Lot composé d'une variante seulement
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ven 12 oct 2018 10:57
Montant maximum des sommes à verser au sous-traitant
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mar 16 oct 2018 10:42
Avenant de prolongation de 3 mois d’un marché mixte
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mar 2 oct 2018 17:14
