Avance due à un sous-traitant

Mots-clés 

  •  

    L’avance due à un sous-traitant porte-t-elle sur la totalité du marché ou sur la partie de la prestation sous-traitée ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    En combinaison des dispositions des articles 87 et 115 du CMP, l’avance ne porte que sur la partie sous-traitée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus