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L’avance due à un sous-traitant porte-t-elle sur la totalité du marché ou sur la partie de la prestation sous-traitée ?
La réponse de l'auteur
En combinaison des dispositions des articles 87 et 115 du CMP, l’avance ne porte que sur la partie sous-traitée.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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