-
L’avance due à un sous-traitant porte-t-elle sur la totalité du marché ou sur la partie de la prestation sous-traitée ?
La réponse de l'auteur
En combinaison des dispositions des articles 87 et 115 du CMP, l’avance ne porte que sur la partie sous-traitée.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Résiliation accord-cadre à bons de commande
- 0
- 25
-
lun 22 oct 2018 11:22
Lot composé que d'une variante
- 1
- 42
-
mer 17 oct 2018 18:33
Dans quels cas peut-on prolonger la durée d'un accord-cadre ?
- 2
- 49
-
mer 17 oct 2018 17:11
calcul pourcentage d'augmentation d'un avenant
- 1
- 50
-
mar 16 oct 2018 17:22
Lot composé d'une variante seulement
- 4
- 74
-
lun 22 oct 2018 14:17
Montant maximum des sommes à verser au sous-traitant
- 4
- 102
-
mar 16 oct 2018 10:42
