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Peut-on prévoir, pour l’avancement des agents, un quota pour ceux ayant réussi l’examen professionnel, et un quota différent pour ceux nommés au choix ?
La réponse de l'auteur
Non, le quota est un quota global pour l’avancement de grade. Mais, pour contourner la difficulté, il suffit de positionner le quota à 100%, ce qui donne à l’autorité territoriale une totale liberté. Le 100% est un maximum qu’on est pas obligé d’atteindre. On peut avoir un quota à 100% et ne prononcer aucun avancement de grade.
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