Avances – marchés à bons de commande

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    L’article 87 du CMP en matière d’avances dans le cadre de marchés à bon de commande s’applique t-il à un marchés à bons de commande portant sur des prestations de service? merci à vous.

    Krol_MP – Forum WEKA
    mer 18 sept 2013 13:28
    Krol_MP
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. Il n’est pas fait de distinction selon la nature du marché à bons de commande.

    guillaume.F – Forum WEKA
    ven 20 sept 2013 11:07
    guillaume.F

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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