Avant-projet MAPA

Mots-clés 

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    Dans le cadre d ‘un MAPA de maîtrise d’oeuvre d’une valeur de 200 000 €, l’avant-projet détaillé doit-il être soumis au conseil municipal ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si le maire a reçu délégation du conseil municipal, c’est le maire qui a compétence et le conseil municipal n’a pas à se prononcer.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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