Avenant

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    Bonjour,

    Suite à la réforme du CMP les avenants ne sont plus cités est-il encore possible de rédiger des avenants ou doit on les nommer « modification de marché » ?

    Merci

    farahParis – Forum WEKA
    jeu 22 nov 2018 18:08
    farahParis

    La réponse de l'auteur

    Il faut bien donner un nom à l’acte qui modifie le marché. Dans sa fiche conseil aux acheteurs sur les actes modificatifs, la direction des affaires juridiques de Bercy incite à toujours utiliser la terminologie « avenant » :
    « Si la nouvelle règlementation ne fait plus référence aux notions d’«avenant» et de «décision de poursuivre», les parties à un contrat seront généralement incitées à conclure un avenant qui matérialisera leur engagement à procéder aux modifications envisagées en cours d’exécution
    sauf dans le cas où celles-ci auraient été prévues dans le contrat initial ».

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 26 nov 2018 12:03
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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